Conditions générales d’utilisation et de service xalverionta

La consultation et l’utilisation du site xalverionta impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Veuillez lire attentivement ce document avant toute navigation ou création de compte.

31 octobre 2025

Acceptation des conditions d’utilisation

En accédant au site xalverionta, vous acceptez l’ensemble des clauses définies dans les présentes conditions générales. Celles-ci régissent la relation entre xalverionta et ses utilisateurs, dans le respect des lois françaises applicables.

Définitions

Les termes ci-dessous ont, dans le cadre des présentes, la signification suivante :

• “Site” : domaine web où sont disponibles les services, contenus et fonctionnalités proposés par xalverionta.
• “Utilisateur” : toute personne accédant et utilisant les services mis à disposition via le site xalverionta.
• “Services” : ensemble des fonctionnalités, outils et informations accessibles sur le site, qu’ils soient gratuits ou payants.
• “Contenu” : éléments rédactionnels, visuels ou interactifs publiés sur le site.

Utilisation des services du site

Le site est accessible 24h/24, sous réserve d’interruptions pour maintenance ou cas de force majeure. Toute utilisation doit se faire dans le respect de la loi.

Admissibilité

L’utilisation des services xalverionta est réservée aux personnes majeures et ayant la capacité juridique conforme aux lois françaises.

L’accès au site est interdit aux mineurs non autorisés par leurs responsables légaux.

Obligations des utilisateurs

Chaque utilisateur s’engage à respecter les règles établies et à adopter un comportement responsable sur le site.

• Ne pas utiliser le site à des fins illicites ou contraires à l’ordre public.
• Veiller à la véracité des informations communiquées lors de l’inscription ou des échanges.
• Respecter la confidentialité des identifiants et mots de passe personnels.
• Signaler rapidement toute suspicion d’utilisation frauduleuse du compte.

Utilisations interdites

Il est interdit d’utiliser le site dans les circonstances listées ci-dessous.

• Diffuser des contenus illégaux ou porter atteinte aux droits de tiers.
• Tenter d’accéder de manière non autorisée à des systèmes du site ou à des données confidentielles.
• Collecter des informations sur d’autres utilisateurs sans consentement.
• Envoyer des messages commerciaux non sollicités (spams) via le site.
• Perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du site par des moyens malveillants.

Propriété intellectuelle du site xalverionta

Tous les contenus, structures et éléments graphiques présents sur le site xalverionta sont protégés par le droit d’auteur et autres lois applicables. Toute reproduction ou utilisation partielle ou totale sans autorisation préalable est strictement interdite.

Contenus utilisateurs en ligne

Les utilisateurs restent propriétaires des contenus qu’ils publient mais autorisent leur affichage sur le site. xalverionta se réserve le droit de supprimer tout contenu jugé non conforme.

Protection des données personnelles et vie privée

Le traitement des données se fait conformément à notre politique de confidentialité et dans le strict respect du RGPD. Consultez la rubrique dédiée pour plus d’informations. Politique confidentialité

Avertissement et limitation de responsabilité

Des précautions sont prises pour assurer l’exactitude du contenu, sans toutefois garantir l’absence totale d’erreurs.

Limitation de responsabilité de xalverionta

xalverionta ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects pouvant résulter de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir et indemniser xalverionta contre toute réclamation liée à la violation des conditions ou des droits de tiers.

Litiges, médiation et juridiction compétente

En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée avant tout recours judiciaire.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par la loi française. Les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social.

Résiliation

xalverionta se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre l’accès à tout utilisateur qui manquerait aux présentes conditions.

Modifications

xalverionta peut à tout moment modifier les conditions générales : consultez régulièrement cette page pour rester informé.

Divisibilité

Si une disposition est jugée invalide, les autres clauses continuent de s’appliquer intégralement.

Intégralité de l’accord entre les parties

Les présentes conditions constituent l’accord intégral entre xalverionta et l’utilisateur relativement à l’utilisation du site.

Coordonnées et contact xalverionta

Pour toute question relative aux conditions générales, contactez-nous avec les informations ci-dessous.